La société civile professionnelle ACC – ACTES CONSTATS CONSEILS est titulaire d’un office d’Huissier de Justice situé à Lagnieu, dans le département de l’Ain.
L’office comprend deux commissaires de Justice (ancienne dénomination : huissier de justice) associés :
Depuis le 1er janvier 2017, notre étude a acquis une compétence territoriale élargie au ressort de la Cour d’Appel de Lyon, pour les missions de signification et d’exécution, soit :
Notre étude a une compétence nationale pour la réalisation de constats de toute nature, le recouvrement amiable, le pilotage de contentieux, le conseil juridique, la médiation, la rédaction d’actes, etc …
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