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La médiation

Notre étude d’huissier de justice comprend un huissier de justice ayant qualité d’huissier de justice médiateur, spécialement formé à ce mode alternatif de règlement : Maître Alain CORDONNIER

La médiation, qu’elle soit conventionnelle ou judiciaire, peut permettre la résolution amiable d’un différent dans divers domaines :

  • un conflit de voisinage,
  • un différend entre héritiers en matière successorale,
  • un différend né de  l’exécution d’un contrat de travail
  • un différend en matière de droit de la consommation

En matière de médiation, les Huissiers de Justice médiateurs ont une compétence nationale, il est cependant préférable qu’une partie de la médiation se déroule en présentiel (rendez-vous à l’étude, à domicile, ou sur le lieu du conflit) ;

L’objectif de la médiation est de permettre aux parties à un différend de trouver un accord, qui sera constaté par un protocole d’accord, pouvant être homologué par le juge afin de lui conférer la même force exécutoire qu’une décision de justice.

Seule la médiation de la consommation est gratuite, pour le consommateur. Le coût de cette médiation est intégralement à la charge du professionnel.

Pour toute autre médiation, l’étude vous proposera un forfait sur mesure, en fonction de vos besoins